Conditions Générales de Vente
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Hubris Sarl
Siège social : 26, rue Miguel Hidalgo 75019 Paris
N° immatriculation RCS : B 481114775
Représentant légal : Benoit Chavanne
N° TVA Intracommunautaire : FR 5148111477500010
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Hubris sur son site de Vente Privée accessible par Internet.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site de Vente Privée par Internet.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.
Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception de leur règlement intégral.
III. PRIX
Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE (Hors CORSE) : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Hubris, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client.
L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu'après encaissement de celui-ci dans son intégralité.
Facturation : Une facture détaillée est automatiquement générée à l’achat et envoyée par mail.
Les factures sont remises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).
IV. FRAIS DE PORT
Pays livrés : France Métropolitaine uniquement (Hors Corse)
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine. Les frais de ports en France Métropolitaine s'entendent suivant le tableau ci-dessous à la date des présentes CGV :
• Ile de France: 19€ ttc. Franco à partir de 180€ ttc
• France métropolitaine: 30€ ttc en dessous de 19 btl. 40€ ttc à partir de 19 btl
V. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison : J + 10 jours.
Les délais de livraison sont indiqués à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Nos délais de livraison s’effectuent dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive
VI. PAIEMENT
Conditions du paiement
1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Hubris, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal,
Modes de règlement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque en Euros
Libellez votre chèque à l'ordre de Hubris et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 26, rue Miguel Hidalgo 75019 Paris accompagné de votre référence commande.
3 - Virement bancaire
Notre banque :
Banque Société Générale
Code banque : 30003
Numéro de compte : 00020081151 Code guichet : 03373
Clé RIB : 34
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3033 7300 0200 8115 134
VII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.
A réception des marchandises, il vous appartient de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant clairement vos réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
VIII. RETRACTATION
Conditions du droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour user de votre droit de rétractation. Vous devrez dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, courrier postal) de votre décision avant de retourner la marchandise dans son emballage d’origine fermé (un formulaire est à votre disposition ci-dessous*).
Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours vous est attribué afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Hubris se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de *formulaire de rétractation ci-dessous :
A l’attention de : Service client
Société : HUBRIS
Adresse : 26, rue Miguel Hidalgo – 75019 Paris – www.hubris.fr
Je soussigné(e) : ..............................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................
.........................................................................................................................................
email : ....................................................................................................................
Je vous informe par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant ou pour la prestation de service ci-dessous :
.........................................................................................................................................
.........................................................................................................................................
commandé(e) le ...../...../..........
reçu(e) le ...../...../..........
Signature et Date : ...../...../..........
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Hubris reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
X. RESOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XI. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse) en accord avec la législation et notre engagement auprès de la CNIL.
N° d’agrément CNIL : 1427986
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.
Le mode de paiement sécurisé par Internet est entièrement effectué et garanti par Paypal.
PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. PayPal Inc. (société mère de PayPal (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A) a été acquise par eBay en octobre 2002, et est située en Californie, Etats-Unis.
XII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous rechercherons une solution amiable.
Siège social : 26, rue Miguel Hidalgo 75019 Paris tel : 09 54 01 36 04
Mail de contact : serviceclients@hubris.fr
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
XIII. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
XIV. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients Hubris
26, rue Miguel Hidalgo 75019 Paris
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures
Téléphone: 09 54 01 36 04 (prix d'un appel local)
E-mail: serviceclients@hubris.fr
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération
